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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux »
Imprimé à utiliser pour permettre la mise à jour de l'imposition à la CFE-IFER en cas de modification de la surface des locaux, en cas de demande d'exonération ou en cas de modification survenue au...
« Résultats de l’enquête de satisfaction réalisée auprès d’usagers professionnels de la DGFiP en 2017 »
Une enquête de satisfaction a été réalisée par l’institut CSA du 17 au 28 novembre 2017.
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professionnel
« Comment vais-je savoir que mon immatriculation a été effectuée ? »
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professionnel
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International
« Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI »
Conformément aux articles 371 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI, les dirigeants et administrateurs d'organismes de gestion agréés (OGA) doivent justifier du respect de leurs...
« Facturation électronique et plateformes partenaires »
Cet espace donne accès à l’ensemble des informations utiles relatives aux plateformes agréées. Ces plateformes auront un rôle central dans le dispositif de facturation électronique et de transmission...
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partenaire
« Je souhaite faire appel à un mandataire pour effectuer mes obligations fiscales en matière d'impôt sur les sociétés. Comment dois-je procéder pour le désigner ? »
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professionnel
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International
« Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - récapitulatif »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par l'entreprise lorsqu'elle a réalisé au cours de la même année plusieurs jeux vidéo. Il est à déposer auprès du service des impôts...
« Contribution sur les revenus locatifs »
La déclaration doit être souscrite par les personnes morales ou les organismes de droit public ou privé dont les revenus ne sont ni passibles de l'impôt sur les sociétés aux taux normal ou réduit, ni...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur des sociétés ayant engagé des dépenses relatives à la production d’œuvres cinématographiques de fiction, documentaires ou...